La Cochinchine avant l'Union des Postes (1862/1876)
La Cochinchine devient colonie franÃÂçaise en 1862 (TraitÃÂé de SaÃÂïgon),
conquise par un corps expÃÂéditionnaire envoyÃÂé en Asie dÃÂès la fin de l'annÃÂée 1859. Les modalitÃÂés d'ÃÂéchange des correspondances entre les militaires et
la France sont rÃÂéglÃÂées par la
circulaire nÃÂð 152,
en application d'un dÃÂécret impÃÂérial en date du 14 dÃÂécembre 1859 (bulletin mensuel de l'Administration des postes nÃÂð 52, dÃÂécembre 1859).
A compter du premier fÃÂévrier 1862, fin de l'accord passÃÂé avec
l'office postal britannique concernant le corps expÃÂéditionnaire de Chine, l'ÃÂéchange des correspondances entre l'ExtrÃÂême-Orient et la France revient dans la rÃÂègle
commune, comme indiquÃÂé par la
circulaire nÃÂð 233 parue dans le
bulletin mensuel de l'Administration des postes nÃÂð 77 de janvier 1862.
Le premier tarif postal spÃÂécifique concernant l'ÃÂéchange des correspondances
entre la Cochinchine (SaÃÂïgon, Bien-Hoa, Mytho et Poulo-Condor) et la France par la voie franco-anglaise de Suez est publiÃÂé en novembre 1862 dans le bulletin mensuel
de l'Administration des postes nÃÂð 87,
circulaire nÃÂð 271
faisant suite ÃÂàun dÃÂécret impÃÂérial du 22 octobre 1862. Il est applicable en Cochinchine ÃÂàpartir de janvier 1863 (arrÃÂêtÃÂé du 13 janvier 1863, bulletin officiel
de la Cochinchine nÃÂð 15).
Un tarif postal pour le service intÃÂérieur est mis en place en Cochinchine
au dÃÂébut de 1863 (arrÃÂêtÃÂé du 13 janvier 1863, bulletin officiel de la Cochinchine nÃÂð 15), il sera modifiÃÂé peu aprÃÂès (arrÃÂêtÃÂé du 13 juin 1863, bulletin
officiel de la Cochinchine nÃÂð 74). On peut lire le dÃÂétail de la tarification dans les Documents philatÃÂéliques nÃÂð203 (M. Chauvet, 2010). Le premier janvier
1867, les tarifs intÃÂérieurs seront rapprochÃÂés de ceux de la mÃÂétropole, basÃÂés sur les lois des 28 juin 1861 et 2 juillet 1862
(
arrÃÂêtÃÂé du 22 novembre 1866, annuaire de la Cochinchine franÃÂçaise
pour l'annÃÂée 1871).
A compter du premier janvier 1864, de nouveaux tarifs postaux entrent
en vigueur dans les relations franco-cochinchinoises, intercoloniales et internationales. Ils sont dÃÂétaillÃÂés dans la
circulaire nÃÂð 318 parue dans le bulletin mensuel de l'Administration
des postes nÃÂð 99 de novembre 1863, faisant suite ÃÂàun dÃÂécret impÃÂérial datÃÂé du 7 septembre 1863.
La
circulaire nÃÂð 374 parue dans le bulletin mensuel de l'Administration des postes nÃÂð 112 de dÃÂécembre 1864, faisant suite
ÃÂàun dÃÂécret impÃÂérial datÃÂé du 27 novembre 1864 et exÃÂécutoire le premier janvier suivant accorde une rÃÂéduction de taxe aux papiers d'affaires et ÃÂéchantillons
circulant par toutes voies entre la Cochinchine et la France.
Le premier janvier 1867, un tarif pour les correspondances circulant de et
pour la Cochinchine par les bÃÂâtiments du commerce ou de guerre (voies autres que celles des paquebots franÃÂçais et anglais) est instaurÃÂé par un
arrÃÂêtÃÂé du 22 novembre 1866, articles 2 et 3 (annuaire
de la Cochinchine franÃÂçaise pour l'annÃÂée 1871). Un
arrÃÂêtÃÂé du 11 mars 1868
modifie le texte prÃÂécÃÂédent pour ce qui concerne les journaux et imprimÃÂés (annuaire de la Cochinchine pour l'annÃÂée 1874).
En raison de l'interruption du service ferroviaire franÃÂçais due ÃÂàla guerre
franco-allemande de 1870, et du dÃÂétournement de la Malle des Indes par Brindisi, un supplÃÂément de taxe pour le transit italien est appliquÃÂé aux correspondances
ÃÂéchangÃÂées entre la France et la Cochinchine par la voie anglaise ÃÂàcompter du premier janvier 1871 (
dÃÂécret du 21 dÃÂécembre 1870, bulletin mensuel de l'Administration des postes, dÃÂécembre 1870).
A compter du premier octobre 1873, les tarifs postaux intÃÂérieurs franÃÂçais dÃÂéfinis
par la loi du 24 aoÃÂût 1871 sont adoptÃÂés en Cochinchine par un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð196
du 29 aoÃÂût 1873 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin nÃÂð 8, 1873).
A compter du premier janvier 1876, les tarifs postaux sont rÃÂévisÃÂés dans les
relations franco-cochinchinoises, intercoloniales et internationales. Ils sont dÃÂétaillÃÂés dans l'
instruction nÃÂð 179 parue dans le bulletin mensuel de l'Administration des postes nÃÂð 80 de novembre 1875, faisant suite ÃÂàun dÃÂécret
prÃÂésidentiel datÃÂé du 16 novembre 1875 (tableau du tarif de la taxe). Les articles de la loi du 3 aoÃÂût 1875 portant sur la crÃÂéation de l'Union des postes et
modifiant les taxes postales du service intÃÂérieur sont mis en application en Cochinchine par un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 15 du 18 janvier 1876 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin nÃÂð 1, 1876). La circulation des lettres et
objets recommandÃÂés est autorisÃÂée en Cochinchine, au Cambodge, au Tonkin et ÃÂàHuÃÂé (Annam) par l'
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 16 du 21 janvier 1876 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin nÃÂð 1, 1876).
De l'Union des postes ÃÂÃÂ l'Union indochinoise (1876/1887)
A compter du 1er juillet 1876, la Cochinchine
est admise dans l'Union gÃÂénÃÂérale des Postes, par application d'un dÃÂécret prÃÂésidentiel du 4 mai 1876 faisant suite ÃÂàl'arrangement conclu
ÃÂàBerne le 27 janvier prÃÂécÃÂédent. L'
instruction nÃÂð 202
(bulletin mensuel de l'Administration des postes nÃÂð 86, mai 1876) donne le dÃÂétail des tarifs postaux et de la faÃÂçon dont doivent ÃÂêtre dÃÂésormais traitÃÂées les
correspondances.
Un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 104 du 20 juillet 1876 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin nÃÂð7, 1876) autorise la circulation des cartes postales en Cochinchine,
et en indique le tarif.
Un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 145 du 29 juillet 1878 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin nÃÂð 7, 1878) modifie les taxes postales intÃÂérieures cochinchinoises
ÃÂàcompter du 15 aoÃÂût 1878.
Deux dÃÂécrets prÃÂésidentiels, datÃÂés du 27 mars 1879 et promulguÃÂés en Cochinchine
le 31 mai suivant (
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 89, bulletin officiel de l'Annam
et du Tonkin nÃÂð 5, 1879) autorisent l'ÃÂéchange des lettres avec valeurs dÃÂéclarÃÂées et fixent un nouveau tarif postal pour le rÃÂégime international et inter-colonial
tenant compte d'une surtaxe maritime pour les distances supÃÂérieures ÃÂàtrois-cents milles marins. Les correspondances du rÃÂégime franco-colonial en sont tout d'abord seules
exemptÃÂées, puis les correspondances inter-coloniales (dÃÂécret du 17 juin 1880 promulguÃÂé en Indochine le 16 novembre 1880). Cette surtaxe sera supprimÃÂée ÃÂàcompter
du 1er octobre 1881 par un dÃÂécret prÃÂésidentiel du 7 septembre 1881 (
instruction
nÃÂð 189 parue au bulletin mensuel des postes et tÃÂélÃÂégraphes nÃÂð 41 de septembre 1881).
A compter du 20 novembre 1882, un tarif prÃÂéfÃÂérentiel est instaurÃÂé entre
la Cochinchine et les colonies britanniques d'OcÃÂéanie ne faisant pas partie de l'Union postale (
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 6 du 5 janvier 1883, bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin nÃÂð 1, 1883).
L'Union indochinoise, tarifs en francs perÃÂçus en piastres (1888/1921)
Le 17 octobre 1887, un
dÃÂécret prÃÂésidentiel (Journal officiel de la RÃÂépublique franÃÂçaise, 18 octobre 1887) confie ÃÂàun gouverneur gÃÂénÃÂéral civil l'administration de la colonie
de la Cochinchine et des protectorats de l'Annam, du Cambodge et du Tonkin. Cette entitÃÂé prendra la nom d'Union indochinoise. Un arrÃÂêtÃÂé du gouverneur gÃÂénÃÂéral,
article 1, datÃÂé du 30 dÃÂécembre 1887, stipule qu'ÃÂàpartir du premier janvier 1888, les taxes postales seront perÃÂçues en piastres en Indochine, sur le pied
de un cent (centiÃÂème de piastre) pour cinq centimes (
annuaire de la Cochinchine
pour l'annÃÂée 1888).
RÃÂépertoire alphabÃÂétique de lÃÂégislation et de rÃÂéglementation de la Cochinchine
Deux
arrÃÂêtÃÂés nÃÂð 231 et 232 datÃÂés du 23 mai 1889 (bulletin officiel de l'Indo-Chine franÃÂçaise nÃÂð 5, 1889) autorisent l'ÃÂéchange des boÃÂîtes avec valeur dÃÂéclarÃÂée,
et en fixent les tarifs et les conditions d'emploi.
La loi du 25 aoÃÂût 1892 concernant les lettres insuffisamment affranchies ou
les objets ÃÂàprix rÃÂéduit non affranchis est promulguÃÂée en Indochine par un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 355 datÃÂé du 17 aoÃÂût 1892 (bulletin officiel de l'Indo-Chine franÃÂçaise nÃÂð 9, 1892), exÃÂécutoire le premier septembre 1892.
Un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 959 datÃÂé du 28 septembre 1895 (bulletin officiel de l'Indo-Chine franÃÂçaise nÃÂð 10, 1895) promulgue en Indochine l'article 25 de la loi
des finances du 16 avril 1895 relative ÃÂàla taxe des journaux et pÃÂériodiques.
Un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 118, article 3, datÃÂé du 21 fÃÂévrier 1898 (bulletin officiel de l'Indo-Chine franÃÂçaise nÃÂð 2, 1898) modifie le taux d'ÃÂéchange entre le franc
et la piastre pour la vente des timbres-poste en Indochine. Ce taux passe de une piastre pour cinq francs (arrÃÂêtÃÂé du 30 dÃÂécembre 1887) ÃÂàune piastre pour deux-francs cinquante.
Le timbre-poste ordinaire ÃÂà15 centimes est dÃÂésormais vendu au public six cents au lieu de trois cents.
Un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 286 datÃÂé du 16 juillet 1902 (bulletin officiel de l'Indo-Chine franÃÂçaise nÃÂð 7, 1902) promulgue en Indochine le
dÃÂécret du 20 juin 1900 approuvant les stipulations de l'arrangement franco-chinois du 3 fÃÂévrier 1900. Les articles 2 et 3 du dÃÂécret prÃÂécitÃÂé
fixent les taxes postales ÃÂétablies entre les bureaux franÃÂçais (et par extention indochinois) ÃÂétablis ou ÃÂàÃÂétablir en Chine et la Chine.
Le 28 avril 1906, la loi du 6 mars prÃÂécÃÂédent relative au transport
par la poste des lettres et imprimÃÂés non pÃÂériodiques est promulguÃÂée en Indochine par un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð207 (bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 4, 1906), abaissant les tarifs postaux intÃÂérieurs et franco-coloniaux.
Le 3 novembre 1906 est promulguÃÂé en Indochine, par un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð461 (bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 11,
1906), un dÃÂécret du 26 juillet 1906 portant rÃÂéduction de la taxe des lettres ÃÂéchangÃÂées par les bureaux franÃÂçais ÃÂétablis en Chine entre eux ou avec la Chine.
Un
dÃÂécret nÃÂð 256 du 17 juin 1908 (bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 6, 1908) promulgue en Indochine le
dÃÂécret du 29 avril prÃÂécÃÂédent fixant les tarifs des lettres ÃÂéchangÃÂées par les bureaux indochinois en Chine entre eux ou vers d'autres destinations, mis en
vigueur le premier mai 1908.
La loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux des journaux et
pÃÂériodiques dans les relations franco-coloniales et intercoloniales est promulguÃÂée en Indochine par un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 294 du 7 juillet 1908 (bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 7, 1908). A la suite de quoi, un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 469 du 9 dÃÂécembre 1908 (bulletin officiel de
l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 12, 1908) fixe les taxes pour les journaux et pÃÂériodiques circulant dans l'Union indochinoise ÃÂàcompter du premier janvier 1909.
Le 23 mai 1910, un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 177 (bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 5, 1910) promulgue en Indochine les arrÃÂêtÃÂés du 8 octobre et 26 novembre 1909
autorisant les inscriptions manuscrites sur les cartes postales et les cartes de visite au tarif de cinq centimes dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
Par un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 182 du 12 mai 1910 (bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 5, 1910) est promulguÃÂé en Indochine le dÃÂécret
du 14 mars prÃÂécÃÂédent portant application des taxes du rÃÂégime intÃÂérieur franÃÂçais pour les ÃÂéchantillons, papiers dâÃÂÃÂaffaires et imprimÃÂés et du droit de recommandation
des imprimÃÂés non pÃÂériodiques dans le rÃÂégime franco-colonial et intercolonial.
Les disposisions des articles 44 ÃÂÃÂ 47 de la loi de finances
du 8 avril 1910 portant sur les relations postales franco-coloniales, intercoloniales et internationales sont fixÃÂées en Indochine par un dÃÂécret du 10 mai
suivant et promulguÃÂés par un
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 237 du 28 juin 1910
(bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 6, 1910).
L'
arrÃÂêtÃÂé nÃÂð 152 du 16 mai 1911 (bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 5, 1911) fixe le prix du port des imprimÃÂés
non pÃÂériodiques dans le rÃÂégime intÃÂérieur indochinois.
Un
dÃÂécret nÃÂð 34 du 17 fÃÂévrier 1913 (bulletin officiel de l'Indochine franÃÂçaise nÃÂð 2, 1913) promulgue en Indochine le
dÃÂécret du 6 dÃÂécembre 1912 fixant les tarifs d'affranchissement des lettres ÃÂéchangÃÂées par les bureaux indochinois en Chine entre eux ou dans le rÃÂégime
franco-colonial.
L'
article nÃÂð 23 de la loi du 30 juillet 1913 concernant les journaux pÃÂériodiques est promulguÃÂé en Indochine par un arrÃÂêtÃÂé du
12 janvier 1914 (recueil gÃÂénÃÂéral de la lÃÂégislation et de la rÃÂéglementation de l'Indochine, premiÃÂère partie, tome 1, 1927).
Une augmentation des tarifs postaux dans le rÃÂégime franco-colonial et intercolonial
intervient le premier janvier 1917 (
article nÃÂð 22 de la loi de
finances pour l'exercice 1917, journal officiel de la RÃÂépublique franÃÂçaise, 31 dÃÂécembre 1916, promulguÃÂé en Indochine par un arrÃÂêtÃÂé du 20 fÃÂévrier 1917).
A la fin de l'annÃÂée 1918, les timbres-poste indochinois valorisÃÂés en centimes
et francs sont surchargÃÂé d'une valeur en cents et piastres reprÃÂésentant leur prix de vente au public (arrÃÂêtÃÂé du 4 dÃÂécembre 1818). La faciale originale reste apparente.
A.N.O.M. G.G.I. A 11/292
Le 20 septembre 1920,
deux arrÃÂêtÃÂés du Gouverneur de l'Indochine (bulletin administratif du Commissariat de la RÃÂépublique franÃÂçaise au Laos nÃÂð 9, 1920)
modifient le taux de conversion de la piastre pour la vente des timbres-poste et dÃÂéterminent de nouveaux tarifs postaux pour le service intÃÂérieur indochinois.
Les timbres-poste sont dÃÂésormais vendus ÃÂàmoitiÃÂé prix de leur surcharge, et leur pouvoir d'affranchissement est rÃÂéduit d'autant.
La loi du 30 mars 1921 portant sur les arrangement internationaux ÃÂétablis
lors du CongrÃÂès postal de Madrid est adoptÃÂée en Indochine par un dÃÂécret du 4 mai 1921, promulguÃÂé le 28 juillet suivant (recueil gÃÂénÃÂéral de la lÃÂégislation et
de la rÃÂéglementation de l'Indochine, premiÃÂère partie, tome 2, 1927), et mis en vigueur le premier septembre suivant. Les termes en sont dÃÂéveloppÃÂés dans la
circulaire nÃÂð 1689 (bulletin des P.T.T. nÃÂð 8, 1921) et la
circulaire nÃÂð 1785 (bulletin des P.T.T. nÃÂð 17, 1921).
L'Union indochinoise, tarifs en piastres (1922/1938)
En 1922, l'Office postal indochinois dÃÂécide de fixer ses tarifs internationaux
en piastres, et non plus en francs. La modification tarifaire est publiÃÂée dans le
bulletin des P.T.T nÃÂð 5 de fÃÂévrier 1922, l'ÃÂéquivalent indochinois de la taxe de la lettre circulant dans l'Union postale ÃÂétant fixÃÂé
ÃÂàdix cents, sur la base de une piastre pour cinq francs (arrÃÂêtÃÂé du 20 septembre 1920
supra). Des timbres-poste libellÃÂés en cents et piastres sont ÃÂémis
en 1922, en remplacement des anciennes vignettes valorisÃÂées en centimes et francs et surchargÃÂées en cents et piastres.
Les tarifs postaux franco-coloniaux et intercoloniaux sont modifiÃÂés en 1924
par l'
article 78 de la loi du 22 mars 1924,
promulguÃÂée en Indochine le 22 novembre suivant (recueil gÃÂénÃÂéral de la lÃÂégislation et de la rÃÂéglementation de l'Indochine, premiÃÂère partie, tome 2, 1927).
Le dÃÂétail des tarifs indochinois pour 1925 est consultable dans l'
annuaire
gÃÂénÃÂéral de l'Indochine, embre 1920,
deux arrÃÂÃÂÃÂêtÃÂÃÂÃÂés du Gouverneur de l'Indochine (bulletin administratif du Commissariat de la RÃÂÃÂÃÂépublique franÃÂÃÂÃÂçaise au Laos nÃÂÃÂÃÂð 9, 1920)
modifient le taux de conversion de la piastre pour la vente des timbres-poste et dÃÂÃÂÃÂéterminent de nouveaux tarifs postaux pour le service intÃÂÃÂÃÂérieur indochinois.
Les timbres-poste sont dÃÂÃÂÃÂésormais vendus ÃÂÃÂÃÂàmoitiÃÂÃÂÃÂé prix de leur surcharge, et leur pouvoir d'affranchissement est rÃÂÃÂÃÂéduit d'autant.
La loi du 30 mars 1921 portant sur les arrangement internationaux ÃÂÃÂÃÂétablis
lors du CongrÃÂÃÂÃÂès postal de Madrid est adoptÃÂÃÂÃÂée en Indochine par un dÃÂÃÂÃÂécret du 4 mai 1921, promulguÃÂÃÂÃÂé le 28 juillet suivant (recueil gÃÂÃÂÃÂénÃÂÃÂÃÂéral de la lÃÂÃÂÃÂégislation et
de la rÃÂÃÂÃÂéglementation de l'Indochine, premiÃÂÃÂÃÂère partie, tome 2, 1927), et mis en vigueur le premier septembre suivant. Les termes en sont dÃÂÃÂÃÂéveloppÃÂÃÂÃÂés dans la
circulaire nÃÂÃÂÃÂð 1689 (bulletin des P.T.T. nÃÂÃÂÃÂð 8, 1921) et la
circulaire nÃÂÃÂÃÂð 1785 (bulletin des P.T.T. nÃÂÃÂÃÂð 17, 1921).
L'Union indochinoise, tarifs en piastres (1922/1938)
En 1922, l'Office postal indochinois dÃÂÃÂÃÂécide de fixer ses tarifs internationaux
en piastres, et non plus en francs. La modification tarifaire est publiÃÂÃÂÃÂée dans le
bulletin des P.T.T nÃÂÃÂÃÂð 5 de fÃÂÃÂÃÂévrier 1922, l'ÃÂÃÂÃÂéquivalent indochinois de la taxe de la lettre circulant dans l'Union postale ÃÂÃÂÃÂétant fixÃÂÃÂÃÂé
ÃÂÃÂÃÂàdix cents, sur la base de une piastre pour cinq francs (arrÃÂÃÂÃÂêtÃÂÃÂÃÂé du 20 septembre 1920
supra). Des timbres-poste libellÃÂÃÂÃÂés en cents et piastres sont ÃÂÃÂÃÂémis
en 1922, en remplacement des anciennes vignettes valorisÃÂÃÂÃÂées en centimes et francs et surchargÃÂÃÂÃÂées en cents et piastres.
Les tarifs postaux franco-coloniaux et intercoloniaux sont modifiÃÂÃÂÃÂés en 1924
par l'
article 78 de la loi du 22 mars 1924,
promulguÃÂÃÂÃÂée en Indochine le 22 novembre suivant (recueil gÃÂÃÂÃÂénÃÂÃÂÃÂéral de la lÃÂÃÂÃÂégislation et de la rÃÂÃÂÃÂéglementation de l'Indochine, premiÃÂÃÂÃÂère partie, tome 2, 1927).
Le dÃÂÃÂÃÂétail des tarifs indochinois pour 1925 est consultable dans l'
annuaire
gÃÂÃÂÃÂénÃÂÃÂÃÂéral de l'Indochine,