RecommandÃÂés
Autres objets et objets divers |
Carte postale ordinaire
Depuis le premier fÃÂévrier 1873, la possibilitÃÂé a ÃÂétÃÂé donnÃÂée au public d'expÃÂédier des cartes-postales en recommandÃÂé, ÃÂàla condition de payer un supplÃÂément identique ÃÂàcelui demandÃÂé pour les lettres. Cette disposition pouvait se justifier, par exemple, pour l'envoi de cartes professionnelles ou administratives.
La carte postale ci-dessus est affranchie ÃÂàquinze centimes pour le trajet territorial dâÃÂÃÂune carte postale de bureau ÃÂàbureau, suivant la loi du 20ÃÂàdÃÂécembre 1872, plus un droit fixe de vingt-cinq centimes selon celle du 25ÃÂàjanvier 1873. Il s'agit d'une mise en demeure envoyÃÂée par une compagnie dâÃÂÃÂassurances rouennaise le 24ÃÂàaoÃÂût 1877 ÃÂàun mauvais payeur. La suscription porte curieusement deux adresses, rue Buzelin et rue de lâÃÂÃÂÃÂÃÂvangile, proches lâÃÂÃÂune de lâÃÂÃÂautre et desservies par le bureau annexÃÂé de LaÃÂàChapelle-Saint-Denis, au nord de Paris. Un timbre ÃÂàdate ÃÂàcet intitulÃÂé a ÃÂétÃÂé frappÃÂé avant la premiÃÂère mise en distribution du 25ÃÂàaoÃÂût. La carte nâÃÂÃÂa pu ÃÂêtre distribuÃÂée, les facteurs ayant dÃÂéclarÃÂé le destinataire inconnu aux deux premiÃÂères distributions du jour. Elle a ÃÂétÃÂé retournÃÂée le lendemain matin au bureau expÃÂéditeur, frappÃÂée dâÃÂÃÂune griffe rouge de retour ÃÂàlâÃÂÃÂenvoyeur portant le numÃÂéro 892. Elle nâÃÂÃÂest pas repassÃÂée par la recette principale de Paris, mais par le bureau de quartier de la rue Milton, situÃÂé au terminus de la ligne de voiture le reliant ÃÂàcelui de LaÃÂàChapelle. Le timbre ÃÂàdate de la rue Milton a ÃÂétÃÂé frappÃÂé en passe avant que la carte ne soit incluse dans une dÃÂépÃÂêche pour Rouen, via lâÃÂÃÂambulant de jour partant de la gare Saint-Lazare toute proche. La carte y est arrivÃÂée en retour dans la mÃÂême journÃÂée, le 26ÃÂàaoÃÂût 1877. Le timbrage en passe des bureaux de quartier de Paris est trÃÂès inhabituel.
Carte postale 5 mots
A la fin de 1902, les cartes postales illustrÃÂées ont ÃÂétÃÂé autorisÃÂées, en France, ÃÂàcirculer ÃÂàtarif rÃÂéduit, sous rÃÂéserve que le texte manuscrit n'excÃÂède pas cinq mots de politesse, puis cinq mots quelconques ÃÂàpartir de 1909. L'accÃÂès ÃÂàla recommandation de ces cartes 5 mots a ÃÂétÃÂé autorisÃÂé dÃÂès cette date, au tarif prÃÂéfÃÂérentiel des imprimÃÂés et autres objets ÃÂàprix rÃÂéduit. Mais il est bien ÃÂévident que le public n'ayant aucune raison sÃÂérieuse de payer un supplÃÂément notable pour recommander l'envoi de cinq mots quelconques, cette possibilitÃÂé a ÃÂétÃÂé trÃÂès largement dÃÂélaissÃÂée, et les cartes ÃÂàce tarif sont, en consÃÂéquence, relativement rares.
En voici toutefois une, envoyÃÂée de Barran (Gers) ÃÂàCap-d'Antibes en 1926, sans aucun texte manuscrit, au tarif doublement rÃÂéduit des cartes-postales cinq mots et des recommandÃÂés autres objets du premier mai 1926, soit 20 centimes plus 60 centimes. On note que l'ÃÂétiquette de recommandation est (ÃÂétait) blanche, couleur attribuÃÂée aux lettres et cartes postales, mais qu'elle aurait pu ÃÂêtre rose, couleur des recommandÃÂés autres objets.
Journaux
Une des activitÃÂés de l'Agence Havas, fondÃÂée en 1832, a ÃÂétÃÂé la distribution du Journal Officiel, et de ses annexes. Deux fois par semaine, dans le Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce, crÃÂéÃÂé par un dÃÂécret du 4 aoÃÂût 1926, ÃÂétait faite la seconde publication des ventes et nantissement des fonds de commerce, en application de la loi du 29 avril 1926. A l'origine, ce bulletin ÃÂétait vendu 75 centimes l'exemplaire, le mercredi et le samedi.
Le fragment ci-dessus provient de l'un des tous premiers Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce (numÃÂéro 2), paru en aoÃÂût 1926. Il prÃÂésente un original affranchissement ÃÂà63 centimes, qui se compose, d'une part, de 3 centimes pour le port local, de Lyon pour Lyon, d'un journal non routÃÂé de plus de 150 grammes (tarif du 30 juin 1923), et, d'autre part, de 60 centimes pour la recommandation des autres objets (tarif du 1er mai 1926). Le destinataire ÃÂétant probablement une agence spÃÂécialisÃÂée dans la vente de fonds de commerce, il lui ÃÂétait nÃÂécessaire de disposer des annonces lÃÂégales au plus prÃÂès de leur date de parution, d'oÃÂù la prÃÂécaution de la recommandation. On peut noter l'ÃÂétiquette rose des recommandÃÂé autres objets (deuxiÃÂème type, dentelÃÂé, pour registre au guichet - ÃÂça, c'est juste pour prouver ÃÂàBruno que je n'ai pas perdu sa doc).
Quoi de plus normal, pour un journal aÃÂérophilatÃÂélique, que de voyager par avion ? C'est le cas pour ce numÃÂéro mensuel de l'AÃÂérogramme, envoyÃÂé le 19 novembre 1931 depuis le bureau de Paris-26, affranchi pour deux centimes au tarif des journaux non routÃÂés pesant jusqu'ÃÂàsoixante grammes.
L' affranchissement est complÃÂétÃÂé par une surtaxe de trente-cinq centimes par vingt grammes pour le service intÃÂérieur aÃÂérien (dÃÂécret du 8 aoÃÂût 1928), et par une seconde surtaxe de soixante centimes pour la recommandation des autres objets (tarif de mai 1926).
Paquet familial des colonies
AprÃÂès la dÃÂéfaite de 1940, la France mÃÂétropolitaine est soumise aux restrictions, et ses habitants font appel aux ressources des colonies, parmi celles restÃÂées dans le giron pÃÂétainiste. DestinÃÂée ÃÂàcontrÃÂôler l'entrÃÂée de ces denrÃÂées, la loi du 3 juin 1941 en limite l'importation ÃÂàun paquet-lettre mensuel de trois kilos par chef de famille.
Ci-dessus, l'ÃÂétiquette d'un paquet affranchi au tarif du 1/12/39 des paquets-lettres recommandÃÂés de 2,5 ÃÂà3 kg, soit 12 francs de port et 2 francs de recommandation. Une taxe de dÃÂédouanement, perÃÂçue ÃÂàl'arrivÃÂée en mÃÂétropole, est matÃÂérialisÃÂée par un chiffre-taxe ÃÂà3 francs, tarif inchangÃÂé depuis le 1/8/37.Sous le rÃÂégime de Vichy, il n'est pas rare de voir ainsi les paquets taxÃÂés, voire mÃÂême avec taxes de douane sous forme d'ÃÂétiquette triangulaire verte.
La date du 22 aoÃÂût 1941 est intÃÂéressante, car la rÃÂéglementation sur les envois familiaux ÃÂétait dÃÂéjÃÂàparue, y compris au SÃÂénÃÂégal, depuis le 14 aoÃÂût, mais l'arrÃÂêtÃÂé local dÃÂéfinitif ne date que du 3 septembre. Cet envoi se situe donc un peu avant la mise en place effective des ÃÂétiquettes d'autorisation d'exportation de la colonie.
RecommandÃÂés et franchises
L'article 51 de la Loi de Finances du 31 dÃÂécembre 1935 prÃÂévoit la franchise postale en faveur des agents des administrations financiÃÂères pour les avis et avertissements adressÃÂés aux contribuables. Cettre franchise s'applique ÃÂégalement aux formalitÃÂés de la recommandation.
Face aux abus engendrÃÂés par ce texte, l'administration a dÃÂû clairement prÃÂéciser que le bÃÂénÃÂéfice de cette franchise postale est rÃÂéservÃÂé aux opÃÂérations tendant ÃÂàÃÂétablir l'assiette ou ÃÂàprocÃÂéder au recouvrement des impÃÂôts, amendes et taxes divers perÃÂçus pour le compte de l'Etat, de la rÃÂégion, du dÃÂépartement ou de la commune.
L'article D79 du Code des Postes, application de l'article 51 prÃÂécitÃÂé, prÃÂécise de surcroÃÂît :
les frais d'affranchissement des avertissements et des avis ÃÂémanant des administrations financiÃÂères ÃÂàl'adresse des contribuables sont remboursÃÂés forfaitairement par le budget gÃÂénÃÂéral au budget annexe des postes et tÃÂélÃÂécommunications. En d'autres termes, la franchise n'est pas la gratuitÃÂé, et le TrÃÂésor en rembourse le montant aux P.T.T. D'oÃÂù la nÃÂécessitÃÂé de modÃÂérer la dÃÂépense ...
A l'inverse, il est possible pour les particulier de recommander, ÃÂàtitre onÃÂéreux, les objets qu'ils adressent ÃÂàdes fonctionnaires jouissant de la franchise. L'article 278 du troisiÃÂème fascicule de l'Instruction gÃÂénÃÂérale de 1938 prÃÂécise que "le droit fixe [de recommandation] seul est applicable aux lettres recommandÃÂées sur la demande des expÃÂéditeurs et adressÃÂées aux fonctionnaires qui jouissent de la franchise sans condition de contreseing."
Ainsi cette lettre a ÃÂétÃÂé adressÃÂée le 27 juin 1952 ÃÂàun fonctionnaire de la
SÃÂécuritÃÂé Sociale, et recommandÃÂée ÃÂàla demande de son expÃÂéditeur, qui n'a payÃÂé que les 35 francs pour le droit de recommandation dans le tarif de juillet 1949, le port ordinaire relevant de la franchise postale.
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