Le tarif
de la carte illustrÃÂée
1922/1925 |
La loi du 30 juin 1922
La loi du 30 juin 1922
supprime le tarif ÃÂÃÂ 15 centimes de la carte postale comportant, au plus, cinq mots de correspondance, et le remplace
par un nouveau tarif rÃÂéduit ÃÂà10 centimes, applicable le 14 juillet suivant.
La circulaire d'application
prÃÂécise les conditions d'acceptation des cartes dans ce tarif rÃÂéduit, par rapport au tarif de la carte postale ordinaire
ÃÂà20 centimes : seule la moitiÃÂé gauche du recto est habilitÃÂée ÃÂàrecevoir de la correspondance, ÃÂàl'exclusion
de tout autre endroit. Les cartes portant seulement cinq mots dans le cadre rÃÂéservÃÂé, ou ne portant aucune correspondance,
sont inclues dans ce tarif. En consÃÂéquence, les cartes postales, quel que soit leur usage, sont dÃÂésormais exclues
du tarif des imprimÃÂés ÃÂà5 centimes. Le verso ne peut porter qu'une illustration, et sa lÃÂégende imprimÃÂée.
Carte postale illustrÃÂée ÃÂà10 centimes
Carte postale "5 mots" affranchie au tarif des imprimÃÂés, taxÃÂée comme carte illustrÃÂée
La loi du 22 mars 1924
La loi du 22 mars 1924 porte
ÃÂà15 centimes le tarif rÃÂéduit de la carte postale illustrÃÂée respectant les normes prÃÂécÃÂédemment ÃÂétablies. Elle rÃÂétablit d'autre part
le tarif des cartes comportant, au plus, cinq mots de correspondance dans le cadre rÃÂéservÃÂé, dont l'affranchissement est fixÃÂé ÃÂà10 centimes.
Ces modalitÃÂés sont applicables le 24 mars 1924. Le tarif de la carte ordinaire reste de 20 centimes.
La position de la correspondance
par rapport ÃÂàl'espace qui lui est rÃÂéservÃÂé donne lieu ÃÂàdes interprÃÂétations diverses de la part des expÃÂéditeurs comme de celle
des postiers, la tendance ÃÂétant, en rÃÂègle gÃÂénÃÂérale, ÃÂàla bienveillance vis ÃÂàvis du public. Certains taxateurs ont cependant
fait preuve d'intransigeance, voire plus.
Carte illustrÃÂée dont la correspondance dÃÂépasse du cadre, taxÃÂée par rapport au tarif rÃÂéduit
Carte illustrÃÂée dont la correspondance respecte le cadre, taxÃÂée par rapport au tarif ordinaire
L'affranchissement au tarif des imprimÃÂés, mÃÂême
lorsque la carte ne porte aucune correspondance, ni le titre "CARTE POSTALE", est toujours prohibÃÂé, et taxÃÂé en consÃÂéquence. La taxation de la carte
ci-dessous peut prÃÂêter ÃÂàinterprÃÂétation : a t'elle ÃÂétÃÂé taxÃÂée au double de l'insuffisance dans la tarif de la carte postale illustrÃÂée,
soit deux fois 10 centimes, ou l'a t'elle ÃÂétÃÂé au double du tarif de la carte "5 mots", avec application d'un minimum de perception
de 20 centimes? Le rÃÂésultat est, de toutes faÃÂçons, le mÃÂême.
Carte affranchie au tarif des imprimÃÂés, taxÃÂée
Le minimum de perception
Le titre VII de la loi du 22 mars 1924
introduit une nouveautÃÂé concernant les objets non ou insuffisamment affranchis : dÃÂésormais, la taxe perÃÂçue ne pourra pas ÃÂêtre
infÃÂérieure ÃÂà20 centimes pour les objets autres que les journaux et pÃÂériodiques.
Carte insuffisamment affranchie ÃÂà10 c. au lieu de 15 c. Double d'insuffisance 10 c., minimum perÃÂçu 20 c.
Il est arrivÃÂé que l'agent prÃÂéposÃÂé ÃÂàla
taxation omette d'en appliquer le minimun, au cours des premiÃÂères semaines de la mise en place de cette disposition.
Carte insuffisamment affranchie ÃÂà10 c. au lieu de 15 c. Taxe perÃÂçue 10 c., sans tenir compte du minimum
La loi du 13 juillet 1925
La loi du 13 juillet 1925 supprime le tarif
rÃÂéduit des cartes postales illustrÃÂées, qui sont rÃÂétablies dans le tarif ÃÂà20 centimes des cartes ordinaires. Le tarif des cartes comportant,
au plus, cinq mots de correspondance est portÃÂé ÃÂà15 centimes. Les cartes sans correspondance sont de nouveau admises au tarif rÃÂéduit
des imprimÃÂés. La loi prend effet le 15 juillet 1925.
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